Article 1 – Objet et champ d’application & Formation du Contrat

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Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente de la société TY POD SAS  et accepte sans réserve lesdites conditions générales de vente pour toute commande de produits.

Les conditions générales de vente sont applicables uniquement pour les livraisons en France Métropolitaine.

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Article 2 – Commandes

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Toute commande après validation ne pourra faire l’objet de modification, que sur accord préalable et écrit de la part de la Société.

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Article 3 – Livraison

3.1 Délais 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards de livraison ne sauraient engager la responsabilité de la Société ni donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

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3.2 Transport 

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En cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquant, à réception de la marchandise le Client devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le bordereau du transporteur (colis endommagé ou ouvert etc…).

Une confirmation par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de la réception doit être adressée au transporteur avec une copie adressée simultanément à la Société. A défaut, le Client sera considéré comme ayant accepté le produit livré.

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3.3 Réception

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Tout manquant, vices apparents ou toute autre remarque réclamation de quelque nature que ce soit portant sur les produits figurant à la commande et livrés devront être signalés par le Client à la Société par tout moyen laissant trace écrite dans un délai de trois jours.

Le Client devra fournir les justifications quant à la réalité de ses observations.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable exprès, écrit, de la Société.

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Les frais de retour seront à la charge de la Société uniquement dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, sont effectivement constatés par cette dernière. Dans ce cas, seul le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de la Société peut être demandé, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à l’annulation de sa commande.

La réception sans réserve des produits commandés par le Client couvre tout vice apparent et/ou manquant. La réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le Client des marchandises concernées.

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour faits en cours de transport, destruction, avarie, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

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3.4 Suspension des livraisons

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En cas de non-paiement d’une facture à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, la Société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

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Article 4 – Prix – Conditions de paiement et d’expédition

4.1 Prix 

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Les prix sont déterminés d’après le tarif général de la Société en vigueur à la date de la commande, remise éventuelle déduite et ne sont valables que pour la livraison spécifiée dans la commande.

Les prix s’entendent nets, sans escompte, hors TVA, TVA en sus le cas échéant au taux en vigueur à la date de la facturation.

Les prix s’entendent départ usine.

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4.2 Conditions de Paiement 

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Frais de livraisons :

– 12 euros TTC pour les commandes inférieures à 160 euros TTC.

– Offerts pour les commandes supérieures à 160 euros TTC.

– Sauf conditions définies préalablement par écrit avec la Société, les règlements de facture se font nets à réception.

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4.3 Non-paiement :

A défaut de paiement à l’échéance fixée, toutes autres sommes dues par le Client deviennent immédiatement et de plein droit exigibles.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Les livraisons seront alors suspendues.

En outre , une indemnité forfaitaire de 40 euros sera due au créancier pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement. Si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, notamment en cas de recours à un cabinet de recouvrement, une indemnisation complémentaire sur justification peut être demandée.

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Article 5 – Réserve de propriété

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Tous les produits restent la propriété de la Société jusqu’à l’accomplissement de toutes les obligations du Client, et spécialement jusqu’au complet paiement du prix, en principal et accessoires.

En cas de transformation des produits, le Client s’engage à régler immédiatement au vendeur le solde du prix restant dû.

Le paiement est réalisé par l’encaissement effectif du prix par la Société.

Le prix s’entend du prix facturé en principal augmenté de tous accessoires, frais et intérêts, intérêts de retard compris.

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Article 6 – Intuitu personae

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Le contrat est conclu en considération de la personne du Client. Il ne pourra, sauf agrément préalable et écrit de la Société, faire l’objet de transmission sous quelque forme que ce soit à des tiers, quels qu’ils soient.

 

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Article 8 – Élection de domicile – Loi applicable – Attribution de juridiction

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7.1 La Société élit domicile à l’adresse de son siège social.

7.2 La loi applicable au contrat est la loi française. A défaut d’accord amiable entre les parties pour tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat, il est fait attribution près les tribunaux.

 

Article 8 - Photos du site internet

Les photos du site internet n’ont aucune valeur contractuelle.